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ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES MOULINS - ILE DE FRANCE

A l'origine des moulins fondés en droit et en titre : 

une brève histoire des moulins de Charlemagne à la Révolution Française

Le moulin à eau s’implanta en Gaule vers l’an 500 et le premier fut établi sur un affluent de la Moselle.

Les moulins se développèrent sous Charlemagne vers 760.

Dans ses Capitulaires, Charlemagne chargea ses magistrats des provinces de veiller à l’entretien des moulins. Il établit des peines sévères contre ceux qui troubleraient la sécurité des moulins particuliers. détourneraient l’eau pour les empêcher de tourner ou rompraient ou boucheraient les chemins par où on pourrait y aller.

Les moulins devinrent une pièce maitresse dans l’administration de l’époque.

Les riches propriétaires avaient seuls les ressources suffisantes pour construire dans leurs domaines des moulins et tiraient un revenu considérable des particuliers qui venaient moudre leur grain.

C’est alors que les seigneurs, propriétaires des rivières et envieux également des bénéfices des propriétaires des moulins profitèrent de la guerre qui ensanglanta la France au commencement du XI° siècle, en exigeant que tous ceux qui dépendaient d’eau vinssent se servir de leurs moulins.

Le Roi, les possesseurs de fiefs, abbayes et même échevinages, en qualité de seigneurs hauts justiciers jouissaient du droid de banalité. La banalité, du mot ban, qui veut dire « ordonnance promulguée à cri public » est due à trois causes principales :

- À la violence de quelques seigneurs qui imposèrent de force cette nouvelle charge à leurs vassaux ;

- À la pauvreté des peuples qui, fatigués des moulins à bras, n’étaient pas assez riches pour acheter des terres et construire un moulin ;

- À la liberté accordée aux serfs moyennant la banalité de leurs moulins.

A l’origine la banalité qui était une nécessité des temps, n’avait rien que de raisonnable et d’utile et fut considérée comme un bienfait. Il y avait, en effet à cette époque que très peu de moulins à eau et les moulins dont on se servait étaient à bras ou actionnés par des bœufs ou des chevaux.

Les seigneurs se chargèrent donc de supporter tous les frais que nécessitaient les moulins ; mais ils exigeaient en retour que le peuple payât un droit de mouture. Le droit de banalité qui devint un droit primordial fut confirmé par plusieurs édits.

Pour les moulins à blé, c’était le droit de mouture dénommé « quête-mouture » ou « chasse des meuniers ».

Dans le principe, ce droit fut consenti librement, mais par la suite, il fut imposé et en écartant toute concurrence fut la source d’une foule d’exactions et d’abus. Ceux-ci incitèrent les populations à s’y soustraire par tous les moyens possibles.

L’exemption de faire moudre au moulin banal, n’était accordée qu’à prix d’argent.

Les nobles et les ecclésiastiques étaient exempts de cette servitude. La banalité fut d’abord restreinte dans les localités affranchies par l’émancipation des communes, mais restreintes de nouveau au moment de la rédaction des coutumes.

Malgré quelques adoucissements, la banalité restera en vigueur jusqu’à la révolution dans un grand nombre de localités.


Outre une certaine somme d’argent, le moulin banal prélevait sur les grains des redevances en nature dont les frais dépassèrent d’abord les frais de main-d’œuvre d’œuvre et qui furent réduits lors de la rédaction de la coutume de Paris (1510) à 1/16de sa valeur.

Si le vassal élevait un moulin sur la terre du seigneur, celui-ci avait le droit de le faire abattre. Si le vassal s’avisait de faire moudre son grain ailleurs, le seigneur pouvait faire confisquer non seulement le blé, mais aussi la farine, le cheval et la voiture du « délinquant » qui était condamné à l’amende. Dans certaines régions, le seigneur partageait le bénéfice de l’amende avec le meunier.

Par contre, si le blé n’était pas écrasé au moulin banal dans les trois jours, le vassal avait droit de le reprendre pour le porter ailleurs.

La coutume dira : «  sera tenu le meusnier de rendre la farine moulue bien et convenablement dedans deux jours et une nuit ou deux nuits et un jour, ce qui compose 36 heures, autrement le sujet pourra reprendre ».

L’âpreté des seigneurs banniers était telle que les députés de Rennes aux états Généraux de 1789 certifièrent que les paysans bretons pour se soustraire aux vexations occasionnées par la banalité étaient revenus à l’emploi des moulins à bras.

Tout cela nous montre l’enjeu dont les moulins étaient l’objet.

De tout cela, il ressort qu’un moulin antérieur à la nuit du 4 août 1789, date de l’abolition des droits féodaux, est fondé en titre (voir la carte de Cassini) et que son droit est perpétuel.


CE DROIT EST FONDÉ EN DROIT ET EN TITRE.

EN DROIT : l’article 644 du Code Civil a établi le droit des riverains d’un cours d’eau à user des eaux courantes à leur passage.

EN TITRE : ce droit a été concédé avant la révolution par la coutume et confirmé par plusieurs édits.

Il s’agit d’un droit IMPRESCRIPTIBLE.

Il a été jugé par la Cour de cassation (requête du 13 juillet 1869. D ;P ; 71/138) que « le droit des riverains d’user des eaux courantes constitue une faculté qui ne saurait se perdre par le non usage, si prolongé soit-il ».

Il en découle qu’on ne peut, par une simple décision administrative faire échec à un droit immobilier qui s’appuie sur des textes législatifs sans recourir à une procédure d’expropriation accompagnée d’une enquête d’utilité publique pour cause d’utilité publique moyenant une juste indemnisation.

NOTA : Le classement de nos rivières en liste 1 ou 2 ne permet pas tout à l’administration. Attention au droit de pêche consenti pour 5 ans automatiquement aux pêcheurs sur votre propriété si nettoyage de vos berges gratuitement (arbres, etc.).

Robert Lambert, membre de l’ASM-IDF